Mentions Légales
Editeur du Site
La société ALTA QWARTZ – SNC, une société du
Groupe ALTAREA COGEDIM, au capital de
47.000€
Dont le siège social est au 87 Rue de Richelieu, à
Paris (75002)
RCS PARIS 433 806 726
Si activité commerciale : N° intracommunautaire :
FR96 433 806 726
Téléphone : 01.41.11.80.00
Mail : formulaire de contact
Directeur de la publication Mr. Laurent TOULIS
Hébergeur
Hostinger
143 Rue Emile Julien, 34070 Montpellier
Téléphone : 08 92 97 70 93
Conception, développement et maintenance du
site
La société SAUCÉ, Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle au Capital de 1 Euros
Dont le siège social est situé au 72 ter Sente de l’Orme Brûlé – 95220 Herblay
R.C.S Pontoise 850 680 406
Dont le siège social est situé au 72 ter Sente de l’Orme Brûlé – 95220 Herblay
R.C.S Pontoise 850 680 406
Conditions générales d'utilisation en date du
01/07/2023
1. Préambule
Le présent document (les « Conditions Générales ») est applicable à l’intégralité du contenu du site internet https://www.enqueteauqwartz.fr/.
L’accès et l’utilisation des Services sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation que nous vous invitons à lire attentivement.
2. Définitions
Dans les Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante : « Centre » désigne le centre commercial Qwartz situé dans les Hauts-de-Seine (92) associant commerces physique et digital, constitué de nombreuses enseignes et comprenant des espaces divers tels que les aires de jeux, les parcours d’expériences numériques et tout autre espace de loisir ou de commerce situé dans le centre commercial et son parking.
« Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable « Groupe ALTAREA » : désigne les sociétés filiales de la SCA ALTAREA, contrôlées directement ou indirectement par cette dernière au sens de l’article L 233-3 du code de commerce. « Responsable de traitement » ou la « Société » : désigne la Société ALTA QWARTZ, société en nom collectif au capital de 47.000 euros, dont le siège social se situe 87 Rue de Richelieu, à Paris (75002), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 433 806 726 00025 « Site » : contenu du site internet https://www.enqueteauqwartz.fr « Participant(e) » désigne un (ou l’ensemble des) participant(es) au jeu concours ; Les termes « nous », « notre », « nos » désignent la Société. Le « Jeu Concours » désignent le jeu associé au Site et accessible depuis un terminal fixe ou mobile permettant notamment aux Participants :• de consulter les informations relatives au fonctionnement du jeu,
• de consulter le règlement du jeu, • de participer au jeu concours Enquêtes au Qwartz • de consulter son profil et suivre son évolution dans le jeu.
3. Accès au jeu concours
A l’exception du coût de connexion, l’accès au jeu
concours est gratuit et sans frais d’inscription
préalable, ni abonnement.
Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au jeu concours sont à la charge exclusive des Participants, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.
Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au jeu concours sont à la charge exclusive des Participants, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.
4. Obligations du Participant
Dans le cadre de sa participation au jeu-concours,
le Participant s’engage à :
• se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d’Utilisation ;
• ne pas fournir les adresses e-mail ou les coordonnées d’autres personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable ;
• se comporter de façon loyale à l’égard de la Société et de toutes entités du Groupe ALTAREA COGEDIM ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société ;
• fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi qu’à toute information nécessaire à l’accès au Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.
• se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d’Utilisation ;
• ne pas fournir les adresses e-mail ou les coordonnées d’autres personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable ;
• se comporter de façon loyale à l’égard de la Société et de toutes entités du Groupe ALTAREA COGEDIM ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société ;
• fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi qu’à toute information nécessaire à l’accès au Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.
5. Propriété intellectuelle
Les marques et notamment la marque Enquêtes
au Qwartz, les logos, les graphismes, les dessins,
les photographies, les animations, les vidéos et les
textes contenus sur le Site sont la propriété
exclusive de la Société ou de leurs titulaires
respectifs et ne peuvent être reproduits, utilisés
ou représentés sans l’autorisation expresse de la
Société ou de ses partenaires, sous peine de
poursuites judiciaires.
Le Participant(e) s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit les pages du Site ou tout autre élément du Site (logiciel, visuel ou sonore, etc.) ainsi que les codes informatiques des éléments le composant.
Le Participant(e) s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit les pages du Site ou tout autre élément du Site (logiciel, visuel ou sonore, etc.) ainsi que les codes informatiques des éléments le composant.
6. Sécurité
Afin de protéger au mieux vos données personnelles hors des limites de notre système de contrôle et de gestion, nous vous recommandons d’installer des outils logiciels sur votre ordinateur qui garantissent la protection de la transmission/réception des données en réseau (comme des systèmes antivirus à jour), d’utiliser des mots de passe confidentiels, originaux et propres au Site, et de veiller à ce que votre fournisseur d’accès à Internet ait pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission des données en réseau (au moyen de pare-feu et de filtres anti-spam par exemple).
7. Responsabilité et Garantie
Le Participant est seul responsable des
conséquences résultant de son utilisation des
Services. Nous ne serons responsables en aucun
cas pour :
• les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des Services et notamment de toute perte d’exploitation, de pertes économiques (y compris, sans limitation, la perte des revenus, profits, contrats, partenaires commerciaux ou économies escomptées) ;
• la perte de clientèle ou atteinte à la réputation ;
• les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet liés au Site ;
• les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir les Services. La Société n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions de participation au jeu imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Participant, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons.
• les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des Services et notamment de toute perte d’exploitation, de pertes économiques (y compris, sans limitation, la perte des revenus, profits, contrats, partenaires commerciaux ou économies escomptées) ;
• la perte de clientèle ou atteinte à la réputation ;
• les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet liés au Site ;
• les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir les Services. La Société n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions de participation au jeu imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Participant, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons.
8. Fonctionnement du Site
Pour participer au jeu concours, le Participant doit
posséder un équipement, des logiciels et des
paramétrages nécessaires au bon
fonctionnement du jeu-concours : version la plus
récente du navigateur Internet, activation des
fonctions Java script, réception de cookies de
session et acceptation de l’affichage de fenêtres
“pop-ups”.
Attention, pour une utilisation complète su Site, vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à notre Site pourrait ne pas être possible.
Le Participant(e) doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
La Société ne garantit pas que le Site sera utilisable si le Participant utilise un logiciel dit de « pop-up killer » qui empêche la survenue de fenêtre d’annonces ponctuelles. Dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à la participation au jeu concours pour pouvoir en bénéficier.
La Société ne garantit pas que le Site sera utilisable si le fournisseur d’accès Internet du Participant se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation.
L’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société informera ses Participant(es) préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour, ou en cas de dysfonctionnement du Site.
Attention, pour une utilisation complète su Site, vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à notre Site pourrait ne pas être possible.
Le Participant(e) doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
La Société ne garantit pas que le Site sera utilisable si le Participant utilise un logiciel dit de « pop-up killer » qui empêche la survenue de fenêtre d’annonces ponctuelles. Dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à la participation au jeu concours pour pouvoir en bénéficier.
La Société ne garantit pas que le Site sera utilisable si le fournisseur d’accès Internet du Participant se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation.
L’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société informera ses Participant(es) préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour, ou en cas de dysfonctionnement du Site.
9. Liens vers des sites tiers du concours
La Société n’exerce aucun contrôle des sites et
des sources externes (sites ou applications
mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers
lesquels redirigent les liens hypertextes
accessibles sur le Site (les « Sites Externes »). Elle
ne pourrait être tenue pour responsable de la
mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites
Externes et ne peut supporter aucune
responsabilité quant à leurs contenus, publicités,
produits, fonctionnalités, services ou tout autre
élément disponible sur ou à partir de ces Sites
Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention
préalablement et effectivement de leur caractère
manifestement illicite, au moyen d’une
notification conforme aux dispositions de l’article
6.I.5 de la loi n°2004-575.
Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l’administrateur ou au webmaster du site dont il s’agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l’utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d’une recherche conduite sur le Site ou de la participation au jeu concours, le résultat de celle-ci amenait le Participant(e) à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Participant(e) est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la Société étant exclue.
Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l’administrateur ou au webmaster du site dont il s’agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l’utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d’une recherche conduite sur le Site ou de la participation au jeu concours, le résultat de celle-ci amenait le Participant(e) à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Participant(e) est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la Société étant exclue.
10. Responsabilité du Participant(e)
Le/La Participant(e) est seul responsable de tout
préjudice direct ou indirect, matériel ou
immatériel causé au Centre et/ou des tiers du fait
de sa participation au jeu concours et garantit la
Société des conséquences des réclamations ou
actions dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.
Le/La Participant(e) renonce également à exercer tout recours contre la Société et le Groupe ALTAREA COGEDIM dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l’utilisation et/ou l’exploitation du Site.
Le/La Participant(e) renonce également à exercer tout recours contre la Société et le Groupe ALTAREA COGEDIM dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l’utilisation et/ou l’exploitation du Site.
11. Convention entre le/la Participant(e) et la
Société
Ces Conditions d’Utilisation et les pages du Site
auxquelles elles renvoient constituent un contrat
régissant les relations entre le/la Participant(e) et
la Société. Elles annulent et remplacent toutes les
dispositions antérieures non expressément visées
ou annexées et constituent l’intégralité des droits
et obligations de la Société et du Participant
relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
12. Modifications du jeu concours et du
règlement
La Société se réserve le droit, à tout moment de
modifier, interrompre temporairement ou de
manière définitive et/ou supprimer tout ou partie
du Site et ce sans informer les Participants au
préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne
pourra être encourue par la Société.
La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, en totalité ou partiellement, le règlement du jeu à tout moment. Nous invitons donc les Participants à s’y reporter régulièrement. Dans l’hypothèse où vous n’adhéreriez pas au règlement du jeu concours, nous vous prions de ne pas participer au jeu concours.
La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, en totalité ou partiellement, le règlement du jeu à tout moment. Nous invitons donc les Participants à s’y reporter régulièrement. Dans l’hypothèse où vous n’adhéreriez pas au règlement du jeu concours, nous vous prions de ne pas participer au jeu concours.
13. Droit applicable – Attribution de juridiction
le règlement est régie, interprété et appliqué conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française. Tout litige relatif à la validité ou à l’exécution du règlement est de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nanterre/Paris. Pour toute question liée à la participation au jeu concours, vous pouvez contacter la Société par courrier postal adressé à Centre commercial Qwartz, 4 Boulevard Gallieni CS 200008 – 92397 Villeneuve-la-Garenne Cedex ou à l’adresse e-mail hello@enquetesauqwartz.fr ou en complétant formulaire de contact.